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Mentions Légales

En vigueur au 11 avril 2024

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://www.les-invincibles.com/, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mention légales ».

 

Article 1 – L’éditeur

 

Ci-après l’ « Editeur ».

Association Les Invincibles - All United

Siège social : 11 rue Gustave Guillaumet 92310 Sèvres

lesinvincibles.au@gmail.com

 

Article 2- l’Hébergeur

 

L’hébergeur du site est la société WIX.COM LTD, dont le siège social est situé 40 PORT DE TEL AVIV -  TEL AVIV JAFFA 6350671

SIRET 808 452 825 00017

 

 

Article 3 – Accès au site

 

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessite de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

Article 4- Collecte des données

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Les données collectées sont utilisées pour la gestion des dons, l'édition des reçus fiscaux, l'envoi d'informations sur nos actualités, nos programmes ou nos newsletters, à des fins statistiques et de mesure de fréquentation du site.

Elles ne seront ni cédées ni transmises à des tiers. 

Vos données personnelles seront détruites dès que nous ne les utilisons plus ou sur demande de votre part : lesinvincibles.au@gmail.com

 

En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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