Conditions Générales de Vente

En vigueur au 27 juillet 2026

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site https://www.les-invincibles.com.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont notamment :

T-shirts et sweats floqués au nom de l'association
Bracelets aux couleurs de l'association
Tote-bags floqués au nom de l'association
Petites fournitures floquées au nom de l'association

Il est également possible de faire un don à l'association directement depuis le Site.

L'intégralité des sommes perçues au titre de ces ventes est reversée à la lutte contre la sclérose latérale amyotrophique, dite « maladie de Charcot » et à l’aide aux malades. Aucune des activités exercées par le Vendeur ne l'est dans un but lucratif.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Identité du Vendeur

Les Invincibles – All United, association loi 1901
Siège social : 11 rue Gustave Guillaumet, 92310 Sèvres
Numéro RNA : W923011470
Contact : lesinvincibles.au@gmail.com

Les Produits sont proposés à la vente en France métropolitaine. En cas de commande vers un autre pays, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés ; des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et restent à sa charge.

Article 2 — Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de l'enregistrement de la commande, exprimés en euros TTC. Ces tarifs sont fermes pendant leur période de validité ; le Vendeur se réserve le droit de les modifier hors période de validité.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la passation de la commande. Une facture est envoyée au Client par e-mail lors de la commande s’il en fait la demande.

Article 3 — Commandes

Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu'il désire commander dans son panier. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente n'est considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute annulation par le Client n'est possible qu'avant l'expédition des Produits (indépendamment du droit de rétractation légal, voir Article 7), en écrivant à lesinvincibles.au@gmail.com.

Article 4 — Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé : carte bancaire ou PayPal. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur.

Article 5 — Livraisons

Les Produits commandés sont livrés en France métropolitaine, dans un délai de 4 semaines maximum à compter de la commande, à l'adresse indiquée par le Client.

Si les Produits n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront alors restituées dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.

Le Client dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison pour signaler toute réclamation (non-conformité, vice apparent) par e-mail à lesinvincibles.au@gmail.com, justificatifs à l'appui (photos notamment). Passé ce délai, les Produits sont réputés conformes.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration s'opère au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.

Article 6 — Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

7.1 Modalités d'exercice

Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail à lesinvincibles.au@gmail.com). Il peut, à cet effet, utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :

Modèle de formulaire de rétractation
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
Commandé le : [...]
Numéro de commande :
Reçu le : [...]
Nom du Client : [...]
Adresse du Client : [...]
Signature du Client (en cas de notification par courrier)
Date.

7.2 Délai de retour et remboursement

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le Produit au Vendeur, en l'état, et dans son emballage d'origine.

Les frais directs de retour du Produit sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, excepté les frais de livraison, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, sous réserve de récupération du Produit ou de la présentation par le Client d'une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à raison de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple : un t-shirt essayé mais non porté au sens usuel reste éligible ; un article visiblement porté, lavé ou endommagé peut faire l'objet d'une réduction du remboursement).

7.3 Échange en cas d'erreur de taille ou de commande

Indépendamment du droit de rétractation légal décrit ci-dessus, le Vendeur propose au Client la politique d'échange suivante, dans un esprit de service et de simplicité :

Si le Client s'est trompé de taille ou de référence lors de sa commande, il peut demander un échange contre un article de taille ou de référence différente, sous réserve de disponibilité du stock. Les frais de renvoi et de réexpédition sont alors à la charge du Client. Il est vivement recommandé au Client de consulter le guide des tailles, lorsqu'il est disponible sur la fiche produit, avant de valider sa commande.
Si l'erreur provient du Vendeur (article différent de la commande, taille erronée à l'expédition, défaut de fabrication), le Vendeur prend en charge l'intégralité des frais de retour et de réexpédition du bon article. Les Invincibles mettent un point d'honneur à corriger rapidement leurs propres erreurs !

Dans les deux cas, le Client est invité à contacter le Vendeur à lesinvincibles.au@gmail.com avant tout renvoi, afin de convenir des modalités pratiques de l'échange.

Article 8 — Responsabilité du Vendeur et garanties

La collecte des données à caractère personnel du Client est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison. Ces données sont recueillies dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

9.1 Données collectées

Lors de la commande : nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail
Lors du paiement : données financières traitées par le prestataire de paiement (le Vendeur ne les conserve pas)

9.2 Destinataires

Les données sont réservées à l'usage du Vendeur, utilisées pour la gestion des commandes et, sous réserve du consentement du Client, pour l'envoi de newsletters ou actualités. Elles ne sont pas transmises à des tiers en dehors des prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (livraison, paiement).

9.3 Responsable de traitement

Les Invincibles – All United, 11 rue Gustave Guillaumet, 92310 Sèvres — lesinvincibles.au@gmail.com.

9.4 Durée de conservation

Les données sont conservées 5 ans, couvrant le délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable, sous réserve des durées de conservation plus longues imposées par des obligations légales (comptables, fiscales).

9.5 Sécurité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et physiques pour protéger les données personnelles, sans pouvoir garantir une sécurité absolue, Internet n'étant pas un environnement totalement sécurisé.

9.6 Droits du Client

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, exerçable par e-mail auprès du responsable de traitement. Le responsable de traitement répond dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus motivé, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir l'autorité judiciaire compétente.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi en cas de litige.

Article 12 — Litiges et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l'Article 1.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche écrite préalable auprès du Vendeur.

Le médiateur de la consommation désigné par Les Invincibles – All United est C&C-Médiation (Conseils et Consommation-Médiation), entreprise libérale Dominique Coulon, dont les coordonnées sont les suivantes : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines — www.cc-mediateurconso-bfc.fr. Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show.

Tout litige n'ayant pas fait l'objet d'un règlement amiable ou par médiation sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.